Conformité au Règlement sur l'IA (AI Act)
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA ou AI Act) du 13 juin 2024, d'application progressive depuis le 1er août 2024, encadre le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d'intelligence artificielle, qui peuvent créer des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. Nous aidons les organismes fournissant, distribuant ou déployant des systèmes ou des modèles d’intelligence artificielle à se préparer aux nouvelles obligations prévues par le RIA.
Organismes concernés par le RIA
Toute personne morale (entreprises, associations, administrations, etc.) fournissant, distribuant ou déployant des systèmes ou des modèles d’intelligence artificielle est directement concernée par le RIA. Que l’organisation soit établie dans ou hors de l’Union européenne, le RIA lui est applicable à partir du moment où ses services sont distribués et/ou utilisés dans l’UE.
Calendrier d'application du RIA
Des délais différents, entre 6 et 36 mois à partir de l'entrée en vigueur du RIA, s’appliquent selon le niveau de risque des systèmes et modèles d’IA. Quel que soit le délai, il est essentiel d’être préparé et d’intégrer la mise en conformité dans vos feuilles de route produit, techniques et juridiques.
Notre offre d'accompagnement
Dans le cadre de votre programme de conformité au RIA, nous pouvons dès à présent catégoriser vos systèmes d'IA, cartographier les risques sur les droits fondamentaux, encadrer leur déploiement et leur utilisation en interne et former vos équipes aux enjeux liés au RIA.
Cartographie des risques
- Nous cartographions et catégorisons vos systèmes d'IA mis en production ou au stade de développement.
- Nous évaluons la conformité de vos systèmes d'IA pour identifier les vulnérabilités potentielles et les impacts sur les droits fondamentaux (en particulier pour certains déployeurs de systèmes d’IA à haut risque).
Politiques internes
- Nous identifions les rôles et responsabilités de chaque acteur (fournisseurs, utilisateurs, importateurs, distributeurs) tout au long du cycle de vie du SIA afin de documenter leurs obligations respectives.
- D'ici l'entrée en application de l'obligation de marquage CE numérique pour les SIA à haut risque, nous interrogeons vos fournisseurs (questionnaire) sur la composition de leurs produits.
- Nous rédigeons vos politiques et procédures internes afin d'encadrer le déploiement et l'utilisation des SIA au sein de votre organisme.
Gouvernance RIA
Nous pilotons votre conformité RIA que ce soit en tant que Délégué à la protection des données (DPO) ou Chargé de conformité RIA.
- Conseil et accompagnement des équipes.
- Contrôle et supervision des projets et systèmes d'IA (revues et comités IA).
- Coordination avec les exigences RGPD.
Formation RIA
Nous formons et sensibilisons vos équipes à la conformité RIA à ses impacts juridiques et opérationnels pour votre organisme :
- Ateliers thématiques : catégories de risques, rôles des acteurs, etc.
- Obligations spécifiques pour les SIA à haut risque.
- Articulation du RGPD et du RIA.
Nous sommes à votre écoute pour qualifier votre besoin
Contactez-nous par mail pour qualifier votre besoin et connaître les tarifs de nos prestations, adaptés au niveau de risque et à votre niveau de maturité.
- Analyses de risques & Formation : tarification au forfait
- Politiques & Gouvernance : tarification à la journée
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